Déposée par voie électronique le 27 février 2015 par la Société Anonyme (SA) MiniGroup
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « sup de drones » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-12 du 20 mars 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MiniGroup domicilié(e) 1 rue louis Pasteur - 44119 - Treillières - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 288 527 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MiniGroup, M. Jacques Guerreau domicilié(e) 1 rue louis Pasteur - 44119 - Treillières - France.
La marque sup de drones a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MiniGroup, SA - 1 rue louis Pasteur - 44119 - Treillières - France - SIREN 500288527
MiniGroup, M. Jacques Guerreau - 1 rue louis Pasteur - 44119 - Treillières - France
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; batteries électriques ; lunettes 3D ;
Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production et location de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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